Commerce International - Douanes - Fiscalité
Le département des affaires économiques et internationales de France Chimie agit pour défendre les intérêts des entreprises en matière de politique commerciale et douanière auprès des instances nationales, européennes et internationales.
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réelle expertise douanière pour résoudre leurs problèmes par exemple en matière de contentieux, de classement d'origine, de valeur en douane, de gestion des entrepôts, de régimes douaniers économiques, de fiscalité douanière (TGAP, TIPP, TVA à l'importation etc ...).
Une veille réglementaire est réalisée et une analyse et synthèse des textes réglementaires ayant des incidences sur les entreprises de la chimie est communiquée régulièrement.
Le service fiscal représente et défend, également, les intérêts des entreprises du secteur auprès des pouvoirs publics et au sein de plusieurs organisations professionnelles (MEDEF, France Industrie). Il décrypte et informe ses adhérents sur l’actualité fiscale (projets de loi, jurisprudence, évolution de la doctrine fiscale…).
Localement, France Chimie Méditerranée peut intervenir pour rechercher une application des modalités opérationnelles.