Transport Marchandises Dangereuses
Afin de prévenir et de limiter les risques d’accidents liés au facteur humain, le législateur a mis en place un certain nombre de dispositions dont la nomination d’un conseiller à la sécurité au transport des matières dangereuses pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositions.
Ses missions et ses fonctions sont définies très précisément dans la réglementation et son statut fait l’objet d’une qualification professionnelle et d’une démarche officielle de désignation auprès des autorités locales.
Si vous avez des questions, des besoins en Conseiller Sécurité externe, contactez nous !
Déclaration en ligne du Conseiller Sécurité
A partir du 1er janvier 2021, les entreprises devant justifier d’au moins un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses devront effectuer en ligne les déclarations de leurs conseillers à la sécurité.
Pour vous connecter : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/
FICHE POUR LES ENTREPRISES
320,60 KBFiche pour les conseillers
291,51 KBExamen Conseiller sécurité Transport Sécurité
Calendrier :
Année 2021: maintien de deux sessions d’examen (21 avril et 20 octobre2021) entièrement dématérialisées sans changement du contenu ni de la durée des épreuves
Année 2022 :
- à compter du 1er janvier 2022 : Formation obligatoire préalable aux examens (initial et de renouvellement) avec présentation d’une
attestation de moins d’un an à la date de l’examen délivrée par un organisme de formation certifié ou par l’employeur en cas de
formation en interne
- maintien de deux sessions d’examen initial
- augmentation du nombre de sessions d’examens de renouvellement (nombre pas encore arrêté), choisis à la carte avec un QCM
personnalisé (tri aléatoire)
Année 2023 : augmentation du nombre des sessions d’examen initial et de renouvellement avec un nouveau contenu et de nouvelles durées (à définir)
Contenu de l’examen :
Examen initial
Maintien d’un examen de base (avec combinaison possible de toutes les classes, sauf 1 et 7, et de tous les modes)
Disparition de la spécialité hydrocarbures à partir de 2022 → obligation de passer le module chimie lors des examens de renouvellement
Maintien des spécialités 1 et 7
Option du tronc commun « route chimie » non retenue à date
QCM de 40 questions avec tri aléatoire (2h30) + une étude de cas (entre 1h30 et 2h00 à définir) : à partir de 2023
Examen de renouvellement
40 questions en 2h30 pour examen de base à partir de 2022
10 questions en 30 mn par spécialité 1 et 7 à partir de 2022